Quelles sont les démarches nécessaires pour qu’ un camion toupie beton stationne sur la voie publique?
Vous allez vous faire livrer du béton pour réaliser vos travaux, mais faut-il demander une autorisation pour le stationnement du camion toupie sur la voie publique ? Voici les éléments de réponse.
Déterminer l’espace de stationnement
Il faut déterminer le lieu de stationnement du camion et pour cela il est nécessaire de savoir de quel camion il est question.
S’il s’agit d’une pompe à béton ou d’un camion malaxeur, l’espace nécessaire de stationnement est différent. Le stationnement se fait sur un sol carrossable, praticable et stable pour supporter le poids du camion, mais il doit aussi être plat.
Le camion peut se placer sur une aire privée, votre terrain ou une copropriété. Dans ce cas, faites une demande à cette dernière et pensez à avertir vos voisins de la livraison afin d’avoir un accès suffisant le jour venu.
De plus, certaines communes limitent l’accès aux poids lourds sur les routes : limites de tonnage. Ces réglementations nécessitent une dérogation établie auprès de la mairie permettant au camion l’accès au chantier.
Si elle est demandée, veillez à fournir impérativement cette dérogation à la société en charge de la livraison : le chauffeur doit l’avoir avec lui au départ de la centrale à béton.
En revanche si le stationnement occupe un espace public, une place de stationnement ou la chaussée : définissez l’espace nécessaire puis suivez les indications suivantes.
Le tableau suivant présente les dimensions standards des types de camions toupies les plus fréquemment rencontrés :
| Type | Définition | PTAC (poids total autorisé en charge) |
Volume de béton | Longueur | Largeur x Hauteur |
| 4×2 | 4 roues dont 2 roues motrices | 19T | Jusqu’à 4m³ | 7m | L2,5m x H3,9m |
| 6×2 | 6 roues dont 4 roues motrices | 26T | Jusqu’à 6m³ | 8,2m | L2,5m x H3,9m |
| 8×4 | 8 roues dont 4 roues motrices | 32T | Jusqu’à 8m³ | 9,5m | L2,5m x H3,9m |
| SEMI | 1 remorque de 1 à 3 essieux + 1 tracteur 4×2 ou 6×4 | 44T | Jusqu’à 11m³ | 13m | L2,5m x H3,9m |
Vous pouvez retrouvez les différents types de véhicules pouvant vous livrer ci-dessous :
Pour anticiper et vous accompagner dans le bon déroulement des opérations de pompage, n’hésitez pas à remplir notre formulaire de demande de devis.
Dans quel cas le demander ?
Selon la législation, l’article L113-2 du code de la voirie routière, si le camion stationne, même partiellement, sur la chaussée, il faut obligatoirement faire une demande d’autorisation dans le but d’obtenir un arrêté de voirie.
Qui fait la demande ?
La personne physique ou morale ayant passé commande pour la livraison de béton. Il peut s’agir d’un particulier comme d’un professionnel.
Comment ?
Vous trouverez le Cerfa n° 14023*01 sur le site service-public.fr ainsi qu’une notice d’emploi pour compléter l’une des demandes suivantes :
- Un permis de stationnement : pour une occupation temporaire de la chaussée par le camion.
- Ou un arrêté de circulation : pour une occupation temporaire, nécessitant de restreindre, de modifier ou de cesser la circulation.
Si vous avez le moindre doute pour remplir votre demande, le service de la voirie de votre mairie peut vous diriger vers le bon interlocuteur et la bonne demande.
Quelles informations ?
Pour commencer, il faut remplir les informations personnelles du demandeur, puis localiser le lieu concerné par la demande. Ensuite, décrire la nature et la durée des travaux. Et enfin, préciser l’espace de stationnement souhaité et joindre des pièces détaillées selon la nature des travaux.
Si la configuration de stationnement nécessite une demande d’arrêté de police de la circulation (Cerfa n°14024*01) il faut définir précisément l’occupation temporaire du domaine public du véhicule. En effet, c’est à ce moment qu’il faudra déterminer un possible impact sur la circulation et auquel cas, restreindre une section de route.
S’il faut installer des panneaux de signalisation, vous pouvez le faire vous-même ou vous adresser à une entreprise spécialisée.
A qui l’adresser ?
Selon l’espace de stationnement :
- En mairie pour des routes communales.
- Aux services du département pour une route départementale.
- A la Préfecture pour une route nationale ou classée à grande circulation.
Quel délai ?
Selon les villes et la nature de la demande (situation géographique, saisonnalité, nécessité de couper la circulation) cela peut prendre entre 2 jours et 4 semaines.
Pourquoi ?
Afin de s’assurer du bon déroulement de la livraison, vous pouvez prévoir la demande d’autorisation de stationnement en amont, même avant le passage de la commande du béton.
